Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.lafabriquefrancaise.com (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site Internet a pour objet de présenter l’entreprise « La fabrique française » et ses restaurants et de proposer un service de commande et de réservation auprès desdits restaurants.

Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peuvent être téléchargées afin d’être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

LA FABRIQUE FRANCAISE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

Article 1 – ACCES ET NAVIGATION

LA FABRIQUE FRANCAISE met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour LA FABRIQUE FRANCAISE :

• en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;

• en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;

• en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;

• en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de LA FABRIQUE FRANCAISE ;

• pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par LA FABRIQUE FRANCAISE pour le bon fonctionnement du Site Internet.

Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

Article 2 – CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur.

Bien que LA FABRIQUE FRANCAISE prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de LA FABRIQUE FRANCAISE.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, LA FABRIQUE FRANCAISE n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La structure générale du Site Internet, les textes, les images et photographies, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à LA FABRIQUE FRANCAISE, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de LA FABRIQUE FRANCAISE.

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas LA FABRIQUE FRANCAISE, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à LA FABRIQUE FRANCAISE est strictement interdite.

Article 3 – SERVICES  

Les liens hypertextes permettant d’accéder aux deux services précités sont fournis dans les conditions définies à l’article 3 ci-avant.

Pour bénéficier de chacun des services listés ci-avant, l’Utilisateur doit suivre les instructions apparaissant sur le Site Internet.

Il s’engage à fournir les informations demandées de manière exhaustive et exacte. A défaut, sa demande ne pourra être traitée.

En tout état de cause, la responsabilité de LA FABRIQUE FRANCAISE et/ou de leurs prestataires externes ne saurait être engagée si le service sollicité par l’Utilisateur n’a pu être fourni du fait d’un dysfonctionnement dans l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet, conformément à l’article 2 ci-avant.

Article 4 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.